Politique sur les commandites

Contexte

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) est un organisme indépendant du gouvernement de l’Ontario, et par l’intermédiaire de son conseil d’administration (et de ses dirigeants), il agit conformément aux principes de gestion de la province de l’Ontario. Ces principes sont notamment un comportement éthique, la reddition de comptes, l’excellence dans la gestion, l’utilisation sage des fonds publics, la haute qualité des services au public et l’honnêteté sur le marché.

Objet

La présente politique sur les commandites a pour but de définir la portée et les principes des commandites.

Définitions

Un “commanditaire” est une personne morale qui a conclu un accord de commandite avec le CWAE.
Une “commandite” est une relation d’affaires entre le CWAE et un commanditaire, qui fait la promotion du CWAE et de son mandat.

Portée

La présente politique sur les commandites s’applique aux commandites dans le cadre desquelles le CWAE fournit une contribution en argent ou en nature à un commanditaire en échange d’occasions promotionnelles pour le CWAE. Les types d’activités de commandite comprennent, notamment :

des événements communautaires qui font mieux connaître le CWAE au sein de la communauté ;
un événement unique de formation ou de sensibilisation du public en matière d’eau potable auquel le CWAE a la possibilité de participer ou de recevoir d’autres possibilités de promotion.

Les fonds de commandite du CWAE ne doivent pas être utilisés pour de l’eau embouteillée ou des boissons alcoolisées ; aucune exception ne sera permis.

Principes de la politique

Le commandite doit concorder avec le plan d’affaires, la vision, la mission et les valeurs du CWAE ;
Le commandite doit être rentable et promouvoir les programmes et services du CWAE ou contribuer au secteur de l’eau potable ;
Les membres du conseil d’administration, les dirigeants et les employés du CWAE ne doivent pas recevoir un avantage personnel direct ou indirect d’un commanditaire ou d’une commandite ;
Les activités de commandite doivent respecter toutes les lois de l’Ontario et du gouvernement fédéral ;
Les accords de commandite n’impliquent pas ou ne représentent pas une approbation par le CWAE d’un commanditaire ou des produits ou services d’un commanditaire ;
Le CWAE se réserve le droit, à son entière discrétion, de décliner ou de refuser une demande de commandite.

Politique générale

Les personnes physiques et morales intéressées par le commandites doivent remplir un formulaire de demande de commandite en respectant les instructions figurant sur le formulaire.

Les décisions quant aux demandes de contributions en nature du CWAE peuvent être prises par le chef de la direction. Les allocations de financement du CWAE peuvent être déterminées par le directeur général à condition que le montant de la demande de commandite ne dépasse pas 10 000 $ .

Si le montant est supérieur à 10 000 $, le directeur général peut refuser la demande ou encore en recommander l’approbation par le conseil d’administration. Les approbations des commandites supérieures à 10 000 $ ne peuvent être accordées que par le conseil d’administration.

Si elle est sélectionnée, la personne physique ou morale sera tenue de conclure un accord de commandite avec le CWAE. Une lettre présentant une description du projet et le montant du financement peut constituer un accord. La partie destinataire doit signer la lettre d’acceptation des conditions et en renvoyer une copie au CWAE.

À la fin de l’activité ou de l’événement, les commanditaires doivent fournir au CWAE un rapport final sur l’utilisation des fonds.

Tout fonds non utilisé doit être retourné au CWAE.