Politique d’accessibilité des services à la clientèle du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Il s’agit de la première norme d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Cette norme importante vise à créer un Ontario sans obstacle et accessible d’ici 2025. Renseignements sur ce que les clients peuvent attendre de nous :
- Enoncé de la politique sur l’accessibilité des services à la clientèle
- Rapport d’étape annuel 2021 du plan d’accessibilité pluriannuel
- Rapport de conformité sur l’accessibilité de 2021
- CWAE Plan d’accessibilité pluriannuel
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Ressources
- Rendre l’Ontario accessible pour les personnes handicapées
- Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
- Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
- Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO)
- Code des droits de la personne de l’Ontario
- Charte canadienne des droits et libertés