Projets de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour examen

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Norme W211 (norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales)

La présente norme décrit les exigences minimales et les recommandations relatives à la gestion d’un système d’eaux pluviales mis en place par un organisme d’exploitation. Il fournit un processus d’orientation normalisé pour gérer un système d’eaux pluviales afin de répondre aux exigences réglementaires, de refléter une prise de décision politique judicieuse et de faire preuve d’un haut niveau de diligence pour minimiser les risques juridiques, environnementaux, sociaux et économiques, en particulier compte tenu de l’évolution du climat et des conditions hydrologiques. Il fournit également un protocole de documentation pour s’assurer que toutes les modifications et décisions prises en matière de politique et de procédures sont bien documentées et identifie les étapes permettant aux autorités d’exploitation de procéder à l’audit interne de leur système de gestion. (CSA, 2021)


Détails de la révision

Désignation : W211
Source : CSA
Contact : lynn.barber@csagroup.org
Date de début de l’examen : 10 mars 2021
Date de fin de l’examen : 10 mai 2021


Documents

Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales (nouvelle norme)

Norme de gestion des systèmes d’eaux pluviales (New Standard – French)


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