Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (Centre) s’engage \u00e0 traiter toutes les personnes d’une mani\u00e8re qui leur permette de conserver leur dignit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance. Nous croyons en l’int\u00e9gration et en l’\u00e9galit\u00e9 des chances. Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des personnes handicap\u00e9es avec le m\u00eame souci de qualit\u00e9 et de rapidit\u00e9 que celui dont b\u00e9n\u00e9ficient les autres personnes, et ce en pr\u00e9venant et en supprimant les obstacles \u00e0 l’accessibilit\u00e9 et en satisfaisant aux exigences d’accessibilit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi de 2005 sur l’accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l’Ontario<\/em> (LAPHO), le code des droits de la personne de l’Ontario et d’autres lois applicables.<\/p>\n\n\n\n Que le handicap d’une personne soit apparent ou non, chacun doit \u00eatre trait\u00e9 avec courtoisie, se sentir le bienvenu et voir son besoin d’am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 son handicap respect\u00e9 chaque fois qu’il acc\u00e8de \u00e0 un service du Centre.<\/p>\n\n\n\n Cette politique s’applique \u00e0 tous les employ\u00e9s du Centre, aux membres du Conseil d’administration, aux entrepreneurs, aux visiteurs et au public. Cette politique est destin\u00e9e \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’ensemble des personnes handicap\u00e9es, telles que d\u00e9finies dans le Code des droits de l’homme de l’Ontario et la LAPHO. <\/p>\n\n\n\n Loi de 2005 sur l’accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l’Ontario (LAPHO) : <\/strong>Loi de l’Ontario visant \u00e0 assurer l’accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es de l’Ontario aux biens, services, installations, logements, emplois, b\u00e2timents, structures et locaux au plus tard le 1er janvier 2025, en \u00e9laborant, en mettant en \u0153uvre et en appliquant des normes d’accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Code des droits de la personne de l’Ontario, R.S.O. 1990, c.H.19 (CODP) : <\/strong>Loi de l’Ontario qui prot\u00e8ge les personnes contre la discrimination et le harc\u00e8lement li\u00e9s \u00e0 l’emploi et fond\u00e9s sur des motifs interdits, et qui reconna\u00eet la dignit\u00e9 et la valeur de chaque personne. Les motifs sont l’\u00e2ge, l’ascendance, la citoyennet\u00e9, la couleur, la croyance, le handicap, l’origine ethnique, la situation familiale, l’expression de genre, l’identit\u00e9 de genre, l’\u00e9tat matrimonial (y compris le statut de c\u00e9libataire), le lieu ou l’origine, la race, le casier judiciaire, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement) et l’orientation sexuelle.<\/p>\n\n\n\n Normes d’accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es, O. Reg. 191\/11 (RNAI) : <\/strong> R\u00e8glement de l’Ontario qui \u00e9tablit les normes d’accessibilit\u00e9 pour l’information et les communications, l’emploi, les transports, l’am\u00e9nagement des espaces publics et le service \u00e0 la client\u00e8le. Ce r\u00e8glement s’applique au gouvernement de l’Ontario, \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, \u00e0 toute organisation d\u00e9sign\u00e9e du secteur public et \u00e0 toute autre personne ou organisation qui fournit des biens, des services ou des installations au public ou \u00e0 des tiers et qui compte au moins un employ\u00e9 en Ontario. \u00a0<\/p>\n\n\n\n Dispositifs d’assistance<\/strong>: Aides techniques ou dispositifs de communication utilis\u00e9s pour augmenter, maintenir ou am\u00e9liorer le fonctionnement d’une personne handicap\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Formats accessibles : <\/strong>Selon la d\u00e9finition de le RNAI, il peut s’agir, entre autres, de gros caract\u00e8res, de formats audio et \u00e9lectroniques enregistr\u00e9s et d’autres formats utilisables par les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Barri\u00e8re :<\/strong>\u00a0D\u00e9finie dans la loi LAPHO\u00a0comme tout ce qui emp\u00eache une personne handicap\u00e9e de participer \u00e0 tous les aspects de la soci\u00e9t\u00e9. Les exemples de barri\u00e8res comprennent les barri\u00e8res architecturales ou structurelles, les barri\u00e8res d’information ou de communication, les barri\u00e8res technologiques et les barri\u00e8res comportementales.<\/p>\n\n\n\n Communications<\/strong>: D\u00e9finies par le RNAI comme l’interaction entre deux ou plusieurs personnes ou entit\u00e9s, ou toute combinaison de celles-ci, au cours de laquelle des informations sont fournies, envoy\u00e9es ou re\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n Supports de communication :<\/strong>\u00a0Supports dont les personnes handicap\u00e9es peuvent avoir besoin pour acc\u00e9der \u00e0 l’information. Selon la d\u00e9finition de le RNAI, il peut s’agir, entre autres, de sous-titrage, d’aides \u00e0 la communication alternative et am\u00e9lior\u00e9e, de langage clair et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.<\/p>\n\n\n\n Client :<\/strong> l’utilisateur direct ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire (parfois involontaire) d’un service.<\/p>\n\n\n\n La LAPHO et la CODP d\u00e9finissent le handicap<\/strong> comme suit :<\/p>\n\n\n\n L’animal d’assistance<\/strong>, tel que d\u00e9fini par le RNAI, est un “animal d’assistance” pour une personne handicap\u00e9e si :<\/p>\n\n\n\n Personne de confiance :\u00a0<\/strong>Selon la d\u00e9finition de le RNAI, une “personne de confiance” est une autre personne qui accompagne une personne handicap\u00e9e pour l’aider dans ses besoins de communication, de mobilit\u00e9, de soins personnels ou m\u00e9dicaux, ou pour lui permettre d’acc\u00e9der \u00e0 des biens, des services ou des installations.<\/p>\n\n\n\n Perturbation temporaire :<\/strong> Perturbation \u00e0 court terme, planifi\u00e9e ou non, des installations ou des services que le public utilise habituellement pour obtenir des biens et des services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Communications<\/strong> – Le Centre veillera \u00e0 ce que les communications tiennent compte des besoins d’accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le site web du Centre et son contenu seront conformes aux exigences de la loi LAPHO. Des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle peuvent \u00eatre faites dans les cas suivants <\/p>\n\n\n\n Dispositifs d’assistance<\/strong> – Le Centre s’efforcera de servir efficacement les personnes handicap\u00e9es qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir, utiliser ou b\u00e9n\u00e9ficier des services du Centre. Le Centre informera les clients des dispositifs d’assistance (par exemple, le service Relais par t\u00e9l\u00e9scripteur de Bell, l’acc\u00e8s automatique aux portes) disponibles dans nos locaux et veillera \u00e0 ce que le personnel soit form\u00e9 \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes de soutien<\/strong> – Le Centre s’engage \u00e0 accueillir dans ses locaux les personnes handicap\u00e9es accompagn\u00e9es d’un animal d’assistance. \u00c0 aucun moment, une personne handicap\u00e9e accompagn\u00e9e d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ne sera emp\u00each\u00e9e d’avoir acc\u00e8s \u00e0 son animal d’assistance ou \u00e0 sa personne de soutien pendant qu’elle se trouve dans nos locaux. <\/p>\n\n\n\n Les personnes de soutien qui accompagnent un participant \u00e0 la formation, aux s\u00e9minaires et aux \u00e9v\u00e9nements publics du Centre ne sont pas soumises \u00e0 des frais. Les personnes de soutien ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des participants inscrits et ne re\u00e7oivent pas de certificats, d\u2019accr\u00e9ditations ou de mat\u00e9riel pour les cours du Centre. Toutefois, pour accompagner un participant, les personnes de soutien doivent se conformer \u00e0 toutes les exigences en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du cours et porter des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI), tels que des chaussures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Avis de perturbation temporaire<\/strong> – Le Centre pr\u00e9vient en cas de perturbation planifi\u00e9e ou inattendue des installations ou des services habituellement utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es. L\u2019avis indiquera notamment la raison de la fermeture ou de l\u2019interruption, sa dur\u00e9e pr\u00e9vue et une description d\u2019autres installations ou services \u00e9ventuellement disponibles. L’avis sera plac\u00e9 \u00e0 toutes les entr\u00e9es publiques de nos locaux et pourra \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9 sur le site web du Centre si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Formation du personnel<\/strong> – Le Centre veille \u00e0 ce que tous les employ\u00e9s, formateurs et autres personnes qui traitent avec le public ou d’autres tiers en leur nom, ou qui participent \u00e0 l’\u00e9laboration des politiques, pratiques ou proc\u00e9dures r\u00e9gissant la fourniture de biens et de services au public, suivent une formation sur l’accessibilit\u00e9 du service \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n La formation sera dispens\u00e9e en fonction des t\u00e2ches des employ\u00e9s, des formateurs et des autres personnes qui fournissent les biens et les services du Centre. Dans le cadre du processus d’int\u00e9gration, les nouveaux employ\u00e9s suivront la formation requise en vertu de la LAPHO au cours de la premi\u00e8re semaine d’emploi au Centre. <\/p>\n\n\n\n Elle comportera :<\/p>\n\n\n\n La formation sera \u00e9galement assur\u00e9e de mani\u00e8re continue lorsque des changements seront apport\u00e9s aux politiques, pratiques et proc\u00e9dures r\u00e9gissant la fourniture de biens ou de services aux personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Centre tiendra un registre de la formation \u00e0 l’accessibilit\u00e9 dispens\u00e9e, y compris les dates auxquelles la formation a eu lieu et le nombre de personnes \u00e0 qui elle a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Accessibilit\u00e9 \u00e0 l’emploi<\/strong> – Le Centre s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des pratiques d’emploi \u00e9quitables et accessibles et, sur demande, \u00e0 prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicap\u00e9es au cours du processus de recrutement et d’\u00e9valuation. Le Centre veillera \u00e0 ce que les besoins en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s handicap\u00e9s (par exemple, espace de travail modifi\u00e9, intervention en cas d’urgence, plans d’adaptation individuels, gestion des performances) soient pris en compte conform\u00e9ment \u00e0 le RNAI, au Code des droits de la personne de l’Ontario et aux proc\u00e9dures d’adaptation du Centre sur le lieu de travail, telles qu’elles sont d\u00e9crites dans le manuel de l’employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Achats<\/strong> – Le Centre encourage tous les membres du personnel qui effectuent des achats de biens, de services ou d’installations au nom de l’organisation \u00e0 tenir compte de l’accessibilit\u00e9 de l’achat pour les employ\u00e9s et les clients.<\/p>\n\n\n\n Commentaires sur le service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong> – L’objectif du Centre est de r\u00e9pondre aux attentes des clients handicap\u00e9s et de les d\u00e9passer. Les commentaires sur les services du Centre concernant la mani\u00e8re dont ces attentes sont satisfaites sont les bienvenus et appr\u00e9ci\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Si une personne handicap\u00e9e \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux biens et services du Centre, elle doit contacter le Centre imm\u00e9diatement. La communication sera transmise au personnel comp\u00e9tent du Centre pour qu’il y r\u00e9ponde. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la politique de service \u00e0 la client\u00e8le du Centre , les clients peuvent s’attendre \u00e0 recevoir une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 quinze jours ouvrables. Dans la mesure du possible, la communication de suivi du Centre se fera dans le m\u00eame format que la plainte re\u00e7ue, \u00e0 moins qu’un autre format n’ait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Tout sera mis en \u0153uvre pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me d’accessibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\nPort\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n
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Politique d’accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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