{"id":26198,"date":"2026-03-20T08:34:09","date_gmt":"2026-03-20T12:34:09","guid":{"rendered":"https:\/\/wcwc.ca\/?p=26198"},"modified":"2026-03-24T08:53:30","modified_gmt":"2026-03-24T12:53:30","slug":"centre-de-walkerton-pour-lassainissement-de-leau-concours-lie-au-sondage-annexe-a-reglement-standard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wcwc.ca\/fr\/politiques-du-wcwc\/centre-de-walkerton-pour-lassainissement-de-leau-concours-lie-au-sondage-annexe-a-reglement-standard\/","title":{"rendered":"CENTRE DE WALKERTON POUR L\u2019ASSAINISSEMENT DE L\u2019EAU CONCOURS LI\u00c9 AU SONDAGE ANNEXE A: R\u00c8GLEMENT STANDARD"},"content":{"rendered":"\n

A) CONTEXTE<\/strong><\/h2>\n\n

Deux objectifs r\u00e9glementaires du Centre de Walkerton pour l\u2019assainissement de l\u2019eau, qui est une soci\u00e9t\u00e9 sans capital-actions et un agent de la Couronne (\u00ab Centre<\/strong> \u00bb), incluent la prestation de renseignements, d\u2019\u00e9ducation et de conseils aux propri\u00e9taires, aux exploitants et autorit\u00e9s d\u2019exploitation des r\u00e9seaux d\u2019eau potable ainsi qu\u2019au public concernant le traitement s\u00e9curitaire, l\u2019\u00e9quipement, la technologie, les exigences op\u00e9rationnelles et autres enjeux environnementaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau potable (\u00ab objets<\/strong> \u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 du R\u00e8glement 304\/04 en vertu de la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement<\/em> (\u00ab R\u00e8glement<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n

Le Centre organise un concours, comme indiqu\u00e9 ci-dessous (\u00ab concours<\/strong> \u00bb), dans le but d\u2019encourager la participation de ceux qui ont suivi les cours de formation du Centre, ceux qui souhaitent suivre de tels cours \u00e0 l\u2019avenir, et ceux qui supervisent la s\u00e9lection des cours de formation afin de fournir une r\u00e9troaction critique sous forme d\u2019un sondage sur la mani\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer les cours de formation du Centre sur les services d\u2019\u00e9ducation et d\u2019information (\u00ab sondage<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n

Le r\u00e8glement sous forme longue suivant (\u00ab r\u00e8glement<\/strong> standard<\/strong> \u00bb) r\u00e9git le concours. En participant au concours, vous (\u00ab participant<\/strong> \u00bb) serez consid\u00e9r\u00e9 comme ayant re\u00e7u des conseils juridiques ind\u00e9pendants, lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard. <\/p>\n\n

B) LE CENTRE COMME COMMANDITAIRE DU CONCOURS<\/strong><\/h2>\n\n

Le concours est commandit\u00e9 et administr\u00e9 uniquement par le Centre.<\/p>\n\n

Ce concours n\u2019est en aucun cas commandit\u00e9, approuv\u00e9, administr\u00e9 par ou associ\u00e9 \u00e0 un service ou site tiers de m\u00e9dias sociaux ou r\u00e9seaux sociaux (chacun \u00e9tant un \u00ab service tiers<\/strong> \u00bb), y compris, mais sans s\u2019y limiter, Voxco. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le concours doit \u00eatre adress\u00e9 au Centre et non \u00e0 un service tiers. <\/p>\n\n

C) ADMISSIBILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n

Pour \u00eatre admissible \u00e0 ce concours, une personne doit \u00eatre r\u00e9sidente l\u00e9gale du Canada et:<\/p>\n\n

    \n
  1. \u00eatre \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans; et<\/li>\n\n\n\n
  2. avoir re\u00e7u l\u2019invitation au sondage du Centre (\u00ab participation avec sondage \u00bb) et avoir r\u00e9pondu au sondage ou avoir envoy\u00e9 par la poste un formulaire avec ses coordonn\u00e9es (\u00ab participation sans sondage \u00bb) sans r\u00e9pondre au sondage; et<\/li>\n\n\n\n
  3. avoir pass\u00e9 en revue le r\u00e8glement standard et avoir la capacit\u00e9 de consentir \u00e0 s\u2019y conformer; et<\/li>\n\n\n\n
  4. ne PAS \u00eatre un employ\u00e9, un dirigeant, un administrateur, un agent ou un repr\u00e9sentant du Centre, du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou de toute organisation de la fonction publique de l\u2019Ontario, de Recipe Unlimited, de toute autre organisation associ\u00e9e au concours. Les membres du m\u00e9nage de l\u2019une des personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point (4), qu\u2019ils soient apparent\u00e9s aux personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point (4) ou membres de leur famille imm\u00e9diate (conjoint, parent, enfant, fr\u00e8re ou s\u0153ur), ne sont pas admissibles \u00e0 participer.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    D) P\u00c9RIODE DE PARTICIPATION<\/strong><\/h2>\n\n

    Toutes les heures mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes r\u00e8gles standard sont des heures normales de l’Est (HNE). <\/p>\n\n

    Vous pouvez participer au concours \u00e0 partir du 1er avril 2026 \u00e0 12h00 et jusqu’au 8 juin 2026 \u00e0 23h59 (HNE) (“p\u00e9riode de participation<\/strong>“), apr\u00e8s quoi le concours sera ferm\u00e9 et aucune autre participation ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n

    E) COMMENT PARTICIPER<\/strong><\/h2>\n\n

    Aucun achat, aucun paiement ni aucune contrepartie de valeur n\u2019est n\u00e9cessaire pour participer au concours. Participez en utilisant l\u2019une des m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-dessous. Aucune participation ne sera accept\u00e9e par aucun autre moyen. <\/p>\n\n

    Vous pouvez participer au concours par l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes:<\/p>\n\n

      \n
    1. En remplissant la participation avec sondage<\/strong> \u2013 Remplissez les renseignements requis sur le site Web du Centre en inscrivant vos coordonn\u00e9es et un accus\u00e9 de r\u00e9ception indiquant votre capacit\u00e9 \u00e0 consentir au respect du r\u00e8glement et \u00e0 r\u00e9pondre au sondage en ligne. Vous pouvez acc\u00e9der au sondage en suivant le lien ou en scannant le code QR dans l\u2019invitation que vous avez re\u00e7ue. Vous recevrez une (1) participation \u00e0 un tirage apr\u00e8s avoir rempli au sondage comme indiqu\u00e9. Les sondages li\u00e9s \u00e0 ce concours sont uniquement disponibles en ligne et accessibles par l\u2019entremise du lien. R\u00e9pondre au sondage n\u2019augmente pas les chances de gagner. <\/li>\n\n\n\n
    2. En remplissant la participation sans sondage<\/strong> \u2013 Envoyez par la poste un formulaire de participation sans sondage d\u00fbment rempli pendant la p\u00e9riode de participation contenant votre nom complet, votre adresse municipale, votre ville, votre province, votre code postal, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact et votre adresse de courriel compl\u00e8te \u00e0 Concours li\u00e9 au sondage, Centre de Walkerton pour l\u2019assainissement de l\u2019eau, 20, chemin Ontario, C.P. 160, Walkerton, Ontario, N0G 2V0, Canada<\/em>. Chaque participation par la poste doit \u00eatre re\u00e7ue avant la fin de la p\u00e9riode de participation pour compter comme une (1) participation au tirage au sort correspondant. <\/li>\n<\/ol>\n\n

      F) LIMITATION DE LA FR\u00c9QUENCE DE PARTICIPATION AU CONCOURS<\/strong><\/h2>\n\n

      Limite d\u2019une (1) participation avec sondage ou d\u2019une participation sans sondage par personne pour la p\u00e9riode de participation.<\/p>\n\n

      G) CONDITIONS DU REFUS OU DE LA DISQUALIFICATION DE LA PARTICIPATION AU SONDAGE PAR LE CENTRE<\/strong><\/h2>\n\n

      Le Centre peut refuser ou disqualifier votre participation avec sondage ou votre participation sans sondage si:<\/p>\n\n

        \n
      1. vous tentez de participer au concours d\u2019une mani\u00e8re non autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent r\u00e8glement;<\/li>\n\n\n\n
      2. votre participation avec sondage ou participation sans sondage contient des renseignements faux ou trompeurs ou est en retard, falsifi\u00e9e, illisible, endommag\u00e9e ou incompl\u00e8te ou autrement irr\u00e9guli\u00e8re;<\/li>\n\n\n\n
      3. votre participation avec sondage ou participation sans sondage est soumise par des syst\u00e8mes ou des outils d\u2019intelligence artificielle (\u00ab IA <\/strong>\u00bb) ou d\u2019autres moyens illicites ou inclut tout mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces syst\u00e8mes, outils ou moyens; (aux fins du r\u00e8glement standard, IA d\u00e9signe tout syst\u00e8me informatique ou logiciel qui d\u00e9montre ou utilise une intelligence et des comp\u00e9tences cognitives de niveau humain, telles que le raisonnement, l\u2019apprentissage, la r\u00e9solution de probl\u00e8mes, la perception, la pr\u00e9diction, la planification, la cr\u00e9ativit\u00e9 et la manipulation de donn\u00e9es);<\/li>\n\n\n\n
      4. votre participation avec sondage ou participation sans sondage n\u2019est pas conforme au pr\u00e9sent r\u00e8glement;<\/li>\n\n\n\n
      5. vous avez alt\u00e9r\u00e9 ou tent\u00e9 d\u2019alt\u00e9rer, compromis ou tent\u00e9 de compromettre le fonctionnement l\u00e9gitime du concours ou du site Web du concours; ou<\/li>\n\n\n\n
      6. vous avez agi de mani\u00e8re perturbatrice, ou dans le but d\u2019agacer, d\u2019insulter, de menacer ou de harceler une personne.<\/li>\n<\/ol>\n\n

        Le Centre se r\u00e9serve le droit de refuser toute participation avec sondage ou participation sans sondage pour toute autre raison qu\u2019il d\u00e9terminera.<\/p>\n\n

        H) CONDITIONS DE PARTICIPATION<\/strong><\/h2>\n\n

        En participant au concours:<\/p>\n\n

          \n
        1. vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard et par les d\u00e9cisions du Centre, lesquelles sont finales, contraignantes et concluantes;<\/li>\n\n\n\n
        2. vous d\u00e9clarez et garantissez que:\n
            \n
          1. votre participation avec sondage, y compris tout mat\u00e9riel qui la compose (\u00ab mat\u00e9riel de participation<\/strong> \u00bb), vous est originale,<\/li>\n\n\n\n
          2. vous avez tous les droits n\u00e9cessaires sur et dans votre mat\u00e9riel de participation pour participer au concours, et<\/li>\n\n\n\n
          3. votre mat\u00e9riel de participation ne contient, n\u2019illustre, n\u2019inclut ou ne comprend pas de contenu qui est, ou pourrait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant inappropri\u00e9, non convenable ou offensant, tel que d\u00e9termin\u00e9 par le Centre;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
          4. vous comprenez et acceptez que votre participation avec sondage, y compris votre mat\u00e9riel de participation, ne vous sera pas retourn\u00e9e et puisse \u00eatre mod\u00e9r\u00e9e ou modifi\u00e9e par le Centre selon ce qu\u2019il juge appropri\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
          5. vous accordez au Centre le droit d\u2019utiliser votre mat\u00e9riel de participation \u00e0 des fins promotionnelles du Centre, y compris le droit d\u2019utiliser votre mat\u00e9riel de cours, de le reproduire, de le traduire ou cr\u00e9er du mat\u00e9riel de cours \u00e0 partir de celui-ci sans notification, compensation ou consid\u00e9ration suppl\u00e9mentaire \u00e0 votre \u00e9gard;<\/li>\n\n\n\n
          6. vous avez tous les droits n\u00e9cessaires, y compris le droit d\u2019auteur sur et dans votre participation au sondage, pour participer au concours et, en soumettant votre participation avec sondage, vous attribuez au Centre des droits exclusifs d\u2019utilisation, de modification, de distribution, de traduction, de cr\u00e9ation ou de reproduction de la participation \u00e0 n\u2019importe quelle fin, y compris, mais sans s\u2019y limiter : des publications imprim\u00e9es ou num\u00e9riques, des expositions, des films, des vid\u00e9os ou l\u2019utilisation sur le Web, des campagnes sur les r\u00e9seaux sociaux, des produits d\u00e9riv\u00e9s, du mat\u00e9riel promotionnel ou publicitaire, sans notification, compensation ou consid\u00e9ration suppl\u00e9mentaire \u00e0 votre \u00e9gard;<\/li>\n\n\n\n
          7. vous renoncez \u00e0 toute revendication de droits moraux dans toute utilisation de votre mat\u00e9riel de participation par le Centre conform\u00e9ment aux droits accord\u00e9s par le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard; et<\/li>\n\n\n\n
          8. vous d\u00e9gagez irr\u00e9vocablement et sans condition le Centre, Sa Majest\u00e9 le Roi du chef de l\u2019Ontario tel que repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (\u00ab ministre<\/strong> \u00bb) et ses ministres, directeurs, agents, mandataires et employ\u00e9s (collectivement, les \u00ab renonciataires du minist\u00e8re<\/strong> \u00bb), de la totalit\u00e9 des actions, des causes d\u2019action, des proc\u00e9dures, des plaintes, des r\u00e9clamations, des demandes, des poursuites, des dettes, des comptes, des engagements, des contrats, des obligations, des dommages et de toutes les autres r\u00e9clamations de quelque nature que ce soit que le Centre ou ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, successeurs ou ayants droit ont eues, ont actuellement ou pourraient avoir \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 l\u2019encontre des renonciataires du minist\u00e8re pour ou en raison de toute cause, question ou chose existant jusqu\u2019\u00e0 la date du pr\u00e9sent concours, y compris, sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, des dommages ou des obligations, y compris les co\u00fbts ou pertes li\u00e9s \u00e0 des blessures corporelles, au d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 des dommages, pertes ou destructions de biens, d\u00e9coulant de ce qui suit ou y \u00e9tant li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit:\n
              \n
            1. votre participation au concours,<\/li>\n\n\n\n
            2. l\u2019attribution, la r\u00e9ception, la possession, l\u2019utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, en tout ou en partie, y compris la participation \u00e0 un voyage ou \u00e0 toute activit\u00e9 li\u00e9e au prix,<\/li>\n\n\n\n
            3. l\u2019utilisation de tout mat\u00e9riel de participation conform\u00e9ment aux droits accord\u00e9s par le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard, ou<\/li>\n\n\n\n
            4. toute violation du pr\u00e9sent r\u00e8glement standard (la section H(6) est collectivement appel\u00e9e \u00ab R\u00e9clamations<\/strong> \u00bb) et vous vous engagez \u00e0 indemniser et \u00e0 tenir quittes le Centre, le ministre et chacun des renonciataires du minist\u00e8re de toutes les r\u00e9clamations., et<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
            5. vous reconnaissez avoir obtenu des conseils juridiques ind\u00e9pendants, comprendre et accepter le r\u00e8glement standard; et,<\/li>\n\n\n\n
            6. le Centre se r\u00e9serve le droit de modifier, de suspendre ou d\u2019annuler le concours en raison de circonstances impr\u00e9vues hors de son contr\u00f4le et \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ol>\n\n

              I) PRIX<\/strong><\/h2>\n\n

              Il y a une (1) carte Ultimate Dining Card<\/a> de 50 $ CA pour tous les participants admissibles. Voir la section J pour les d\u00e9tails. Les prix du concours seront attribu\u00e9s exclusivement au Canada, sans allocation r\u00e9gionale. <\/p>\n\n

              J) CONDITIONS DE PRIX<\/strong><\/h2>\n\n

              Tous les d\u00e9tails du prix seront d\u00e9termin\u00e9s par le Centre \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. En plus des conditions de prix pr\u00e9vues ailleurs dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard, tout prix attribu\u00e9 dans le cadre du concours est soumis aux conditions suivantes: <\/p>\n\n

                \n
              1. les valeurs cit\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard repr\u00e9sentent la valeur du prix. Le Centre ne garantit pas que le ou les gagnants recevront la valeur exacte indiqu\u00e9e, car des frais d\u2019activation ou d\u2019autres frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s par les \u00e9metteurs des cartes-cadeaux. Vous ne serez pas indemnis\u00e9 si la valeur r\u00e9elle du prix est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard; <\/li>\n\n\n\n
              2. le Centre se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de remplacer un prix, en tout ou en partie, par un prix ou une composante du prix de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure si le prix ou toute composante de celui-ci ne peut \u00eatre attribu\u00e9 pour quelque raison que ce soit;<\/li>\n\n\n\n
              3. le prix doit \u00eatre accept\u00e9 tel qu\u2019attribu\u00e9 et ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 ou revendu, sauf indication contraire du Centre. Le prix peut ne pas \u00eatre exactement comme annonc\u00e9. Le prix est remis \u00ab tel quel \u00bb sans aucune d\u00e9claration ni garantie par le Centre; <\/li>\n\n\n\n
              4. toute partie inutilis\u00e9e du prix, une fois attribu\u00e9e, sera consid\u00e9r\u00e9e comme perdue. Le prix ne sera pas remplac\u00e9 s\u2019il est perdu, d\u00e9truit, mutil\u00e9 ou vol\u00e9; et <\/li>\n\n\n\n
              5. dans le cas de la carte Ultimate Dining Card, les conditions par lesquelles la carte-cadeau peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e sont r\u00e9gies par l\u2019\u00e9metteur concern\u00e9, Recipe Unlimited. Le Centre, le ministre, les renonciataires du minist\u00e8re et le gouvernement provincial en g\u00e9n\u00e9ral ne sont pas responsables d\u2019administrer ou d\u2019assurer le respect des modalit\u00e9s de la carte-cadeau. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                K) S\u00c9LECTION ET NOTIFICATION DU OU DES GAGNANTS<\/strong><\/h2>\n\n

                Tirages au sort par un repr\u00e9sentant du Centre, attest\u00e9s par un membre suppl\u00e9mentaire du personnel. Toutes les participations avec sondage et participations sans sondage admissibles re\u00e7ues durant la p\u00e9riode de participation seront compil\u00e9es dans une liste de participants. Chaque participation se verra attribuer un num\u00e9ro al\u00e9atoire \u00e0 l\u2019aide de la fonction RAND() de Microsoft Excel. La liste sera ensuite tri\u00e9e par ordre croissant selon ces num\u00e9ros g\u00e9n\u00e9r\u00e9s al\u00e9atoirement. La participation (les participations) apparaissant en haut de la liste tri\u00e9e sera s\u00e9lectionn\u00e9e comme le gagnant potentiel (les gagnants potentiels). Le processus sera document\u00e9, et les r\u00e9sultats de la randomisation finalis\u00e9s et sauvegard\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s le tirage afin d\u2019\u00e9viter tout recalcul ou toute modification. <\/p>\n\n

                Le Centre informera chaque gagnant potentiel par courriel dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours ouvrables (\u00ab jours ouvrables \u00bb signifie n\u2019importe quel jour ouvrable, du lundi au vendredi inclus, mais \u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux et autres, \u00e0 savoir : le jour de l\u2019An; le jour de la Famille; Vendredi saint; lundi de P\u00e2ques; la f\u00eate de la Reine; la f\u00eate du Canada; jour f\u00e9ri\u00e9 civique; la f\u00eate du Travail; la Journ\u00e9e nationale de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation; le jour de l\u2019Action de gr\u00e2ce; le jour du Souvenir; le jour de No\u00ebl; le lendemain de No\u00ebl et tout autre jour o\u00f9 le Centre a choisi de fermer ses portes) de la date de tirage pertinente, en utilisant les renseignements fournis au moment de la participation avec sondage ou la participation sans sondage. <\/p>\n\n

                Les gagnants potentiels auront cinq (5) jours ouvrables \u00e0 partir de la notification pour soumettre leur formulaire de d\u00e9claration de conformit\u00e9 et de d\u00e9charge sign\u00e9 et le renvoyer par courriel au Centre.<\/p>\n\n

                Dans le cas o\u00f9 un gagnant potentiel ne peut \u00eatre contact\u00e9 ou ne soumet pas le formulaire de d\u00e9claration de conformit\u00e9 et de d\u00e9charge d\u00fbment sign\u00e9 dans les (5) jours ouvrables, refuse un prix pour quelque raison que ce soit, ou ne respecte pas les exigences \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard, telles que d\u00e9termin\u00e9es par le Centre \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, il sera disqualifi\u00e9. Un autre gagnant potentiel sera s\u00e9lectionn\u00e9 s\u00e9quentiellement \u00e0 partir de la liste de participations al\u00e9atoires g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, suivant l\u2019ordre croissant des num\u00e9ros al\u00e9atoires attribu\u00e9s. Le Centre peut choisir de ne pas organiser d\u2019autres tirages apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 trois (3) rondes de s\u00e9lection et, par cons\u00e9quent, aucun prix ne sera attribu\u00e9 pour la p\u00e9riode de participation. <\/p>\n\n

                L) UN GAGNANT POTENTIEL DEVIENT UN GAGNANT<\/strong><\/h2>\n\n

                Avant d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 gagnant, un gagnant potentiel doit effectuer les \u00e9tapes suivantes dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent sa s\u00e9lection comme gagnant potentiel:<\/p>\n\n

                  \n
                1. r\u00e9pondre correctement, sans aide, \u00e0 une question d\u2019habilet\u00e9 math\u00e9matique limit\u00e9e dans le temps, qui sera administr\u00e9e par le Centre sur la d\u00e9claration de conformit\u00e9 et de d\u00e9charge; et<\/li>\n\n\n\n
                2. remplir, signer et retourner au Centre la d\u00e9claration de conformit\u00e9 et de d\u00e9charge dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la r\u00e9ception.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                  M) LES CHANCES DE GAGNER UN PRIX<\/strong><\/h2>\n\n

                  Les chances de gagner d\u00e9pendent du nombre de participations avec sondage et de participations sans sondage admissibles re\u00e7ues durant la p\u00e9riode de participation.<\/p>\n\n

                  N) R\u00c9CLAMER UN PRIX<\/strong><\/h2>\n\n

                  Le prix sera attribu\u00e9 remis dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la d\u00e9termination du gagnant et sera remis par courriel ou par la poste si le courriel n\u2019est pas disponible. Le Centre veillera \u00e0 ce que la distribution des prix se fasse sans d\u00e9lai excessif sous son contr\u00f4le. Le d\u00e9lai r\u00e9el de livraison d\u00e9pendra des conditions de livraison, et le Centre n\u2019est pas responsable des retards caus\u00e9s par des agents de service de livraison ou d\u2019autres circonstances impr\u00e9vues. <\/p>\n\n

                  O) AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n\n

                  Le Centre s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Les renseignements personnels recueillis dans ce concours, y compris votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel et\/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sont recueillis en vertu du R\u00e8glement de l\u2019Ontario 304\/04 \u00ab Centre de Walkerton pour l\u2019assainissement de l\u2019eau \u00bb (R\u00e8gl. de l\u2019Ont. 304\/04) \u00e9tabli en vertu de la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement<\/em>. Cette collecte est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne gestion de ce concours et pour la recherche du Centre sur les activit\u00e9s li\u00e9es aux objectifs du Centre (R\u00e8gl. de l\u2019Ont. 304\/04, art. 3). La collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de ces renseignements sont r\u00e9gies par la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e<\/em>. <\/p>\n\n

                    \n
                  1. Objectif de la collecte:<\/strong> Les renseignements personnels seront recueillis et utilis\u00e9s uniquement pour l\u2019administration des prix (contacter les gagnants et distribuer les prix) et ne seront pas li\u00e9s \u00e0 vos r\u00e9ponses au sondage. Les participants au sondage ne doivent pas partager ni fournir de renseignements pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels, y compris tout renseignement pouvant servir \u00e0 identifier une personne. <\/li>\n\n\n\n
                  2. Utilisation et divulgation:<\/strong> Vos renseignements personnels ne seront ni utilis\u00e9s ni divulgu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins sans votre consentement, sauf si la loi l\u2019exige.<\/li>\n\n\n\n
                  3. S\u00e9curit\u00e9:<\/strong> Le Centre prend des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9e. Cela inclut un stockage s\u00e9curis\u00e9 et un acc\u00e8s restreint aux donn\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n
                  4. Conservation:<\/strong> Vos renseignements personnels ne seront conserv\u00e9s que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ou conform\u00e9ment aux exigences de la loi. Une fois la p\u00e9riode de conservation \u00e9coul\u00e9e, les renseignements personnels seront d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire selon les m\u00e9thodes appropri\u00e9es afin de s\u2019assurer qu\u2019ils ne puissent pas \u00eatre reconstruits ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. <\/li>\n\n\n\n
                  5. Retrait: Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels \u00e0 tout moment. Pour retirer votre consentement, vous devez contacter le Centre en indiquant clairement votre demande. D\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une telle demande, le Centre agira rapidement pour cesser la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Une fois que vous retirez votre consentement, vous ne serez plus admissible \u00e0 participer au concours ni \u00e0 recevoir de prix. <\/li>\n<\/ol>\n\n

                    En participant \u00e0 ce concours, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels comme d\u00e9crit ci-dessus. Si vous avez des questions concernant la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez prendre contact avec Customer Voice<\/em> au (866) 515-0550, customervoice@wcwc.ca.<\/a> <\/p>\n\n

                    P) LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n

                    Vous devez vous assurer que le concours n\u2019enfreint aucun droit d\u2019auteur de tiers et que tous les mat\u00e9riaux originaux du concours sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Le Centre, le ministre, les renonciataires du minist\u00e8re et le gouvernement provincial n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 pour les points suivants: <\/p>\n\n

                      \n
                    1. les participations, transmissions, courriels, envois postaux ou autres communications vol\u00e9s, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal adress\u00e9s, perdus, mal achemin\u00e9s, endommag\u00e9s, retard\u00e9s, non livr\u00e9s, mutil\u00e9s, embrouill\u00e9s ou brouill\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
                    2. toute erreur, toute omission, toute interruption, tout d\u00e9faut ou tout retard dans la transmission, le traitement ou la communication;<\/li>\n\n\n\n
                    3. les d\u00e9faillances ou dysfonctionnements du mat\u00e9riel informatique ou des logiciels, des t\u00e9l\u00e9phones, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, des syst\u00e8mes t\u00e9l\u00e9phoniques, ou des connexions r\u00e9seau, c\u00e2ble, satellite, au serveur ou au site Web, ou toute difficult\u00e9 avec ceux-ci;<\/li>\n\n\n\n
                    4. des erreurs d\u2019impression, de typographie ou autres apparaissant dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard, dans toute publicit\u00e9 li\u00e9e au concours ou dans les documents li\u00e9s au concours;<\/li>\n\n\n\n
                    5. les renseignements incorrects ou inexacts, y compris s\u2019ils sont caus\u00e9s par des utilisateurs du site Web, des falsifications, des piratages ou par tout \u00e9quipement ou programmation associ\u00e9s au concours ou utilis\u00e9s en lien avec celui-ci;<\/li>\n\n\n\n
                    6. des blessures ou des dommages \u00e0 tout ordinateur ou autre appareil r\u00e9sultant de la participation au concours, de l\u2019utilisation de tout site Web, ou du t\u00e9l\u00e9chargement de tout mat\u00e9riel ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, ou y \u00e9tant autrement li\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
                    7. toute personne \u00e9tant identifi\u00e9e \u00e0 tort ou par erreur comme \u00e9tant un gagnant ou un gagnant potentiel; et\/ou<\/li>\n\n\n\n
                    8. toute autre erreur, tout autre probl\u00e8me ou toute autre difficult\u00e9 de toute sorte, qu\u2019ils soient humains, m\u00e9caniques, \u00e9lectroniques ou autre, li\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re ou autre au concours, y compris les erreurs, probl\u00e8mes ou difficult\u00e9s pouvant concerner l\u2019administration du concours, le traitement des participants, la publicit\u00e9 du concours, l\u2019annonce d\u2019un prix ou un gagnant, ou l\u2019annulation ou le report d\u2019un \u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                      Q) LITIGES ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n\n

                      Le concours est soumis aux lois et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et municipaux applicables. En participant \u00e0 ce concours, vous acceptez de r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend par m\u00e9diation, arbitrage ou litige. Vous acceptez \u00e9galement que tout litige d\u00e9coulant de ce concours ou y \u00e9tant li\u00e9 soit soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Cours de l\u2019Ontario et des Cours f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada. <\/p>\n\n

                      R) MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS<\/strong><\/h2>\n\n

                      Le Centre se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u2019annuler, modifier ou suspendre le concours ou de modifier le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans pr\u00e9avis, sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n

                      Vous ne pouvez en aucun cas modifier le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard.<\/p>\n\n

                      S) DISQUALIFICATION OU BANNISSEMENT DES PARTICIPANTS<\/strong><\/h2>\n\n

                      Le Centre se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de disqualifier tout participant du concours, ou d\u2019emp\u00eacher tout participant de participer \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 un concours, si ce participant a:<\/p>\n\n

                        \n
                      1. revendu ou tent\u00e9 de revendre un prix, en tout ou en partie;<\/li>\n\n\n\n
                      2. alt\u00e9r\u00e9 ou tent\u00e9 d\u2019alt\u00e9rer, ou min\u00e9 ou tent\u00e9 de miner le fonctionnement l\u00e9gitime du concours et\/ou du site Web du sondage;<\/li>\n\n\n\n
                      3. fourni des renseignements faux ou trompeurs;<\/li>\n\n\n\n
                      4. agi de mani\u00e8re d\u00e9loyale ou perturbatrice, ou dans le but d\u2019agacer, d\u2019insulter, de menacer ou de harceler quelqu\u2019un; et\/ou<\/li>\n\n\n\n
                      5. autrement enfreint le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                        T) R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS ENTRE LES R\u00c8GLES STANDARD ET D’AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AU CONCOURS<\/strong><\/h2>\n\n

                        En cas de toute divergence ou incoh\u00e9rence entre le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard et les divulgations ou d\u00e9clarations faites par le Centre ou figurant dans d\u2019autres documents li\u00e9s aux concours, le pr\u00e9sent r\u00e8glement standard aura pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n\n

                        U) DISPOSITIONS INEX\u00c9CUTOIRES OU INAPPLICABLES<\/strong><\/h2>\n\n

                        Si une partie du pr\u00e9sent r\u00e8glement standard est l\u00e9galement inex\u00e9cutoire ou inapplicable, cette partie sera consid\u00e9r\u00e9e comme invalide; cependant, le reste du pr\u00e9sent r\u00e8glement standard restera par ailleurs juridiquement contraignant.<\/p>\n\n

                        Pour toute question li\u00e9e au concours, veuillez prendre contact avec customervoice@wcwc.ca<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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