R.O. 319/08 – Petits réseaux d’eau potable

R.O. 319/08 – Petits réseaux d’eau potable

Il existe d’autres types de petits réseaux d’eau potable assujettis au Règlement de l’Ontario 318/08 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Ce sont les suivants :

• Les gros réseaux d’eau potable municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les aéroports et parcs industriels municipaux et les grands centres sportifs et récréatifs;
• Les petits réseaux d’eau potable municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les petits centres communautaires, les petites bibliothèques et les petits centres sportifs et récréatifs;
• Les réseaux d’eau potable saisonniers non municipaux résidentiels qui desservent des installations comme les chalets privés branchés aux réseaux d’eau potable communaux;
• Les gros réseaux d’eau potable non municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les gros motels et centres de villégiatures;
• Les petits réseaux d’eau potable non municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les motels, restaurants, stations-service, églises et gîtes touristiques.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences à respecter pour exploiter les petits réseaux listés ci-dessus, communiquez avec le Bureau de santé publique de votre localité. Pour en savoir plus, consultez la section portant sur les petits réseaux d’eau potable sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Les petits réseaux d’eau potable qui sont régis par le Règlement de l’Ontario 319/08 sont évalués par des inspecteurs de la santé publique. Ces inspecteurs fournissent une directive aux propriétaires/exploitants des réseaux qui précise comment ils peuvent assurer la sécurité de leur réseau. La directive peut comprendre, entre autres, des exigences en matière d’analyse et de traitement de l’eau ainsi que de formation de l’exploitant.