Le ministère de l’environnement, de la conservation et des parcs propose des modifications réglementaires qui lui permettraient, ainsi qu’aux propriétaires de réseaux et aux autorités chargées de l’exploitation, d’agir rapidement pour s’assurer que les réseaux d’eau potable et les stations d’épuration de la province disposent du personnel nécessaire pour poursuivre leurs activités en cas d’urgence. Ces modifications proposées s’alignent sur les mesures temporaires que nous avons adoptées lors de la pandémie de COVID-19 et ne pourraient être utilisées qu’en cas d’urgence susceptible d’affecter la continuité des services liés à l’eau.
Les modifications proposées à la réglementation de l’Ontario relative à l’eau potable et aux eaux usées en vertu de la loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et de la loi sur les ressources en eau de l’Ontario sont les suivantes :
- Amendements relatifs aux situations d’urgence qui visent à résoudre les problèmes de certification des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’eaux usées susceptibles de se poser en cas d’urgence ou à la suite d’une telle situation, et à offrir aux propriétaires de réseaux et aux autorités chargées de l’exploitation des réseaux d’eau potable et des installations de traitement des eaux usées des possibilités de recrutement temporaire de personnel, tout en continuant à défendre une protection environnementale forte et à garantir la santé et la sécurité des Ontariens et de l’environnement naturel.
- Amendements relatifs à la grève et au lock-out qui formaliseraient et clarifieraient la procédure permettant aux propriétaires et aux autorités chargées de l’exploitation des réseaux d’eau potable et des installations de traitement des eaux usées de demander au ministère les directives du directeur et/ou une exemption des exigences de certification de l’opérateur pendant une grève ou un lock-out.
- Modifications visant à harmoniser les circonstances dans lesquelles le directeur du ministère peut révoquer ou suspendre un certificat d’opérateur en eau potable ou une licence d’opérateur en eaux usées.
Nous vous invitons à consulter les propositions complètes sur le Registre environnemental et à nous faire part de vos commentaires d’ici le 2 juillet 2021:
- Proposition de modification du règlement relatif à la certification des opérateurs du secteur de l’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau afin de tenir compte des conséquences des situations d’urgence(019-3513)
- Proposition de modification du règlement relatif à l’agrément des opérateurs de traitement des eaux usées pour tenir compte des conséquences des situations d’urgence(019-3515)
Le personnel du MECP continuera à vous soutenir pendant cette période difficile. Veuillez contacter le bureau de votre district ministériel local si vous êtes confronté à une pénurie de personnel d’exploitation susceptible d’entraîner une interruption de la continuité des opérations, afin que nous puissions discuter des options possibles pour assurer la poursuite des opérations en toute sécurité.
L’eau potable de l’Ontario reste l’une des mieux protégées au monde. En collaboration avec nos partenaires et les municipalités, nous continuerons à veiller à ce que notre eau potable soit conforme aux normes de sécurité élevées de l’Ontario et à ce que l’environnement continue d’être protégé.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : operator.certification.moe@ontario.ca
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