Les documents suivants sont des projets fournis par le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs de l’Ontario (MECP) et ne sont fournis qu’à des fins de discussion.
Les réactions sont recueillies et examinées au cours de la période de consultation fixée.
Consultations ouvertes
Élargissement des sanctions administratives pour les infractions en matière d’environnement
Consultations à huis clos
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