Environnement et changement climatique Canada (ECCC) propose de modifier le
Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement
. L’objectif de ce document de consultation est d’informer les parties intéressées des domaines clés des règlements pour lesquels ECCC propose des modifications et de recueillir leurs commentaires. Les parties intéressées doivent faire part de leurs commentaires avant le 5 mars 2022 (90 jours après la publication) afin que ceux-ci soient pris en compte dans les projets d’amendements proposés qui seront publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Gazette du Canada I. (ECCC)
Le document de discussion peut être consulté ici :
Modifications proposées au règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement – Document de discussion
Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs réactions et de leurs points de vue sur la proposition réglementaire visant à modifier la directive sur les produits chimiques. Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement. Veuillez soumettre vos commentaires par écrit avant le 5 mars 2022.
Le CECC a mis au point un formulaire de retour d’information pour faciliter les commentaires. Vous êtes invités à utiliser cette formulaire
Les commentaires peuvent également être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante eu-ww@ec.gc.ca ou par courrier à
Section des eaux usées
Environnement et changement climatique Canada
351 Boulevard St. Joseph
Gatineau QC, K1A 0H3
Disponible en français.