Plan d’accessibilité pluriannuel
Contexte
En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui exige que l’Ontario soit une province accessible d’ici 2025. La LAPHO contient des normes d’accessibilité visant les secteurs des services à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, du transport et du milieu bâti. Ces normes ont pour but l’identification, la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité par les organismes publics, privés et sans but lucratif.
En 2008, la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle a été la première norme d’accessibilité à avoir force de loi. Des organismes désignés du secteur public ont dû s’y conformer en date du 1er janvier 2010.
Le règlement de l’Ontario normes d’accessibilité intégrées comprend des normes pour les secteurs que sont l’information et les communications, l’emploi et le transport. Ce règlement est entré en vigueur le 1er juillet 2011 et a maintenant force de loi. Les exigences qui y sont énoncées ont été mises en œuvre progressivement entre 2011 et 2021. La norme pour le milieu bâti a été combinée avec les normes d’accessibilité intégrées et constitue maintenant les normes pour la conception des espaces publics (NCEP). Les NPEC sont entrées en vigueur en décembre 2012 et ont maintenant force de loi.
Déclaration d’engagement
Le Centre pour l’assainissement de l’eau (le Centre) s’est engagé à traiter toutes les personnes de sorte à ce qu’elles puissent préserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous tenons à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées, et nous le ferons en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences relatives à l’accessibilité imposées par la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Renseignements accessibles sur les mesures d’urgence
Le Centre s’engage à fournir sur demand à ses clients des renseignements accessibles sur les mesures d’urgence. Nous développerons et fournirons aussi aux employés handicapés avec des plans d’évacuation et d’intervention d’urgence individualisés s’il y a lieu. Cette disposition est décrite plus en détail dans le plan d’évacuation d’urgence du Centre.
Formation
Le Centre fournira une formation aux employés, aux membres du conseil, aux volontaires et à toute les autre personne qui fournit des produits et des services pour le compte du Centre, portant sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et le Code des droits de la personne et en rapport aux personnes handicapées. La formation sera offerte de façon à être le mieux possible adaptée aux responsabilités de chaque personne.
Le Centre prendra les mesures suivantes pour s’assurer que la formation requise est fournie conformément aux lois de l’Ontario sur l’accessibilité :
- Les membres du conseil, les employés, les voluntaires et les personnes qui fournissent des produits et des services pour le compte du Centre reçoivent une formation sur la LAPHO.
- Tous les nouveaux employés reçoivent une formation sur la LAPHO dans la semaine qui suit leur entrée en fonction au Centre.
- Les nouveaux membres du conseil, les volontaires et les personnes qui fournissent des produits et des services pour le compte du Centre reçoivent tous une formation sur la LAPHO dans le mois qui suit le début du service au Centre.
Approvisionnement
Le Centre prendra les mesures suivantes pour incorporer des critères et des fonctions d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations.
- Tous les demandes de soumissions et les contrats du Centre comprendre une disposition relative aux exigences et aux obligations en matière d’accessibilité s’appliquant aux fournisseurs.
- Réviser des pratiques d’achat et conseiller tout le personnel du Centre sur la nécessité de prendre en compte l’accessibilité des produits, des services et des installations durant leur acquisition. S’il n’est pas possible ni pratique de le faire, nous fournirons sur demande une explication.
Information et communications
Le Centre s’engage à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées. Nous consulterons des personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en information et en communications.
Le Centre a :
- Mis en place des procédures pour s’assurer que tous les renseignements mis à la disposition du public sont rendues accessibles sur demande, dans la mesure du possible. Ces renseignements comprennent tous les dossiers des employés du Centre de la LAPHO.
- Mis en place des procédures selon lesquelles les demandes de renseignements dans des formats accessibles seront adressées à la direction pour examen, et des formats accessibles seront disposition dans la mesure du possible.
- Mené des examens internes et tiers de l’accessibilité du site Web du Centre.
Le Centre :
- Évaluera l’accessibilité de tous les nouveaux sites web et de leurs contenus pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règles pour l’accessibilité des contenus Web WCAG 2.0, niveau AA.
- Veiller à ce que les processus de retour d’information existants soient accessibles aux personnes handicapées qui en font la demande.
- Veillera à ce que les processus de rétroaction des clients du Centre permettent l’emploi de plusieurs types de communication tels que le courriel, le téléphone, le Service de relais Bell, le courrier régulier et les rencontres en personne.
- Veillera à ce que toutes les demandes de renseignements liées à l’accessibilité sont transmises à la direction qui les examine et y répond.
Le Centre prend les mesures suivantes pour s’assurer que tous les renseignements disponibles publiquement sont accessibles sur demande et cela dans la mesure du possible. Ces renseignements comprennent tous les dossiers des employés du Centre de la LAPHO. Les demandes de renseignements dans des formats accessibles seront adressées à la direction pour examen, et des formats accessibles seront disponibles dans la mesure du possible.
Le Centre prend les mesures suivantes pour que tous les sites web et leurs contenus soient conformes aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA) :
- A effectué des examens internes et tiers de l’accessibilité de tous ses sites Web.
- Examiner du contenu des sites Web nouveaux pour s’assurer qu’ils sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).
Veillé à ce que tout nouveau site web soit conforme à la norme WCAG 2.0, niveau AA.
Emploi
En matière d’embauche, le Centre s’est engagé à respecter des pratiques favorisant l’équité et l’accessibilité et offre des adaptations aux employés à toutes les étapes du processus de recrutement, d’intégration et du cycle de vie de l’employé. Le Centre a élaboré et maintiendra un programme d’adaptation. La totalité des politiques et des programmes seront examinés tous les ans. Le Centre :
- Offrira des adaptations aux personnes handicapées pendant le processus de recrutement et de sélection. Toutes les offres d’emploi internes et externes comportent une disposition relative à la possibilité de fournir des adaptations dans le cadre du processus de recrutement et de sélection, si la demande en est faite, conformément au code des droits de la personne.
- Élaborera des plans d’adaptation individuels et des politiques de retour au travail pour les employés qui ont besoin d’une adaptation.
- Assurera que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés sont pris en compte lors de la mise en place de politiques, de programmes et de procédures.
- Évitera et supprimer tout obstacle à l’accessibilité relevé, dans la mesure du possible
Conception des espaces publics (anciennement milieu bâti)
Le Centre est une installation louée par Infrastructure Ontario (IO). Lorsqu’il a été construit en 2009, sa construction s’est effectuée conformément au code de la construction de l’Ontario et a satisfait aux exigences en matière d’accessibilité. Le Centre s’assurera que lors de la construction de tout nouvel ouvrage ou durant toute rénovation majeure des espaces publics, il satisfera aux Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics. Les espaces publics comprennent les trottoirs, les rampes, les escaliers, les aires de repos, les stationnements accessibles hors voirie et les aires associées aux guichets libre-service telles que les comptoirs de service et les aires d’attente.
Pour de plus amples renseignements
Pour de plus amples renseignements sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec le service des ressources humaines du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau :
Téléphone :
(519) 881-2003
1-866-515-0550
Fax : (226) 436-2045
Courriel : HRcontact@wcwc.ca
Il est possible d’obtenir gratuitement sur demande ce document dans d’autres formats accessibles en communiquant avec le Centre.