Politique d’accessibilité

Politique d’accessibilité

Introduction et objectif

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (Centre) s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées avec le même souci de qualité et de rapidité que celui dont bénéficient les autres personnes, et ce en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en satisfaisant aux exigences d’accessibilité prévues par la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), le code des droits de la personne de l’Ontario et d’autres lois applicables.

Que le handicap d’une personne soit apparent ou non, chacun doit être traité avec courtoisie, se sentir le bienvenu et voir son besoin d’aménagements liés à son handicap respecté chaque fois qu’il accède à un service du Centre.

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés du Centre, aux membres du Conseil d’administration, aux entrepreneurs, aux visiteurs et au public. Cette politique est destinée à bénéficier à l’ensemble des personnes handicapées, telles que définies dans le Code des droits de l’homme de l’Ontario et la LAPHO.

Définitions

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) : Loi de l’Ontario visant à assurer l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario aux biens, services, installations, logements, emplois, bâtiments, structures et locaux au plus tard le 1er janvier 2025, en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des normes d’accessibilité.

Code des droits de la personne de l’Ontario, R.S.O. 1990, c.H.19 (CODP) : Loi de l’Ontario qui protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement liés à l’emploi et fondés sur des motifs interdits, et qui reconnaît la dignité et la valeur de chaque personne. Les motifs sont l’âge, l’ascendance, la citoyenneté, la couleur, la croyance, le handicap, l’origine ethnique, la situation familiale, l’expression de genre, l’identité de genre, l’état matrimonial (y compris le statut de célibataire), le lieu ou l’origine, la race, le casier judiciaire, le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement) et l’orientation sexuelle.

Normes d’accessibilité intégrées, O. Reg. 191/11 (RNAI) : Règlement de l’Ontario qui établit les normes d’accessibilité pour l’information et les communications, l’emploi, les transports, l’aménagement des espaces publics et le service à la clientèle. Ce règlement s’applique au gouvernement de l’Ontario, à l’Assemblée législative, à toute organisation désignée du secteur public et à toute autre personne ou organisation qui fournit des biens, des services ou des installations au public ou à des tiers et qui compte au moins un employé en Ontario.  

Dispositifs d’assistance: Aides techniques ou dispositifs de communication utilisés pour augmenter, maintenir ou améliorer le fonctionnement d’une personne handicapée.

Formats accessibles : Selon la définition de le RNAI, il peut s’agir, entre autres, de gros caractères, de formats audio et électroniques enregistrés et d’autres formats utilisables par les personnes handicapées.

Barrière : Définie dans la loi LAPHO comme tout ce qui empêche une personne handicapée de participer à tous les aspects de la société. Les exemples de barrières comprennent les barrières architecturales ou structurelles, les barrières d’information ou de communication, les barrières technologiques et les barrières comportementales.

Communications: Définies par le RNAI comme l’interaction entre deux ou plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, au cours de laquelle des informations sont fournies, envoyées ou reçues.

Supports de communication : Supports dont les personnes handicapées peuvent avoir besoin pour accéder à l’information. Selon la définition de le RNAI, il peut s’agir, entre autres, de sous-titrage, d’aides à la communication alternative et améliorée, de langage clair et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.

Client : l’utilisateur direct ou le bénéficiaire (parfois involontaire) d’un service.

La LAPHO et la CODP définissent le handicap comme suit :

  • Tout degré de handicap physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l’épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de déficience visuelle, de surdité ou de déficience auditive, de mutisme ou de déficience de la parole, ou la dépendance physique à l’égard d’un chien guide ou d’un autre animal, d’un fauteuil roulant ou d’un autre appareil ou dispositif correctif.
  • Un état de déficience mentale ou un trouble du développement.
  • Un trouble de l’apprentissage, ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou de la langue parlée.
  • Un trouble mental.
  • Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en vertu de la loi de 1997 sur la sécurité et l’assurance du travail.

L’animal d’assistance, tel que défini par le RNAI, est un “animal d’assistance” pour une personne handicapée si :

  • l’animal qui peut être facilement identifié comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, grâce à des indicateurs visuels tels que le gilet ou le harnais porté par l’animal ; ou
  • si la personne fournit un document émanant d’un professionnel de la santé réglementé, tel que défini dans le RNAI, confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Personne de confiance : Selon la définition de le RNAI, une “personne de confiance” est une autre personne qui accompagne une personne handicapée pour l’aider dans ses besoins de communication, de mobilité, de soins personnels ou médicaux, ou pour lui permettre d’accéder à des biens, des services ou des installations.

Perturbation temporaire : Perturbation à court terme, planifiée ou non, des installations ou des services que le public utilise habituellement pour obtenir des biens et des services.

Politique d’accessibilité

Communications – Le Centre veillera à ce que les communications tiennent compte des besoins d’accessibilité des personnes handicapées.

  • Le personnel communiquera en utilisant des méthodes qui permettent aux personnes handicapées d’utiliser, de recevoir et de demander les services du Centre avec la même qualité et la même rapidité que les autres.
  • Les demandes de formats accessibles et de supports de communication seront satisfaites dans les meilleurs délais, gratuitement ou au prix normal facturé pour le document ou le service.
  • Dans certaines circonstances, le Centre peut ne pas être en mesure de répondre à la demande de format accessible ou de support de communication, par exemple lorsque les informations ne sont pas convertibles parce qu’il n’est pas techniquement possible de les convertir, ou que la technologie ou les services nécessaires pour convertir les informations ne sont pas facilement disponibles. Dans ce cas, le Centre expliquera à la personne qui en fait la demande pourquoi l’information n’est pas convertible et fournira également un résumé de l’information non convertible au client.

Le site web du Centre et son contenu seront conformes aux exigences de la loi LAPHO. Des exceptions à cette règle peuvent être faites dans les cas suivants

  • Il n’est pas possible de répondre à l’exigence (par exemple, lorsque les logiciels et les outils nécessaires ne sont pas disponibles).
  • Le site web ou son contenu n’est pas contrôlé par le Centre, que ce soit directement ou par le biais d’une relation contractuelle.
  • L’information ou la communication n’est pas convertible.
  • Dans ce cas, une explication de la raison pour laquelle l’information n’est pas convertible et un résumé de l’information ou de la communication seront fournis.

Dispositifs d’assistance – Le Centre s’efforcera de servir efficacement les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance pour obtenir, utiliser ou bénéficier des services du Centre. Le Centre informera les clients des dispositifs d’assistance (par exemple, le service Relais par téléscripteur de Bell, l’accès automatique aux portes) disponibles dans nos locaux et veillera à ce que le personnel soit formé à leur utilisation.

Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes de soutien – Le Centre s’engage à accueillir dans ses locaux les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance. À aucun moment, une personne handicapée accompagnée d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ne sera empêchée d’avoir accès à son animal d’assistance ou à sa personne de soutien pendant qu’elle se trouve dans nos locaux.

Les personnes de soutien qui accompagnent un participant à la formation, aux séminaires et aux événements publics du Centre ne sont pas soumises à des frais. Les personnes de soutien ne sont pas considérées comme des participants inscrits et ne reçoivent pas de certificats, d’accréditations ou de matériel pour les cours du Centre. Toutefois, pour accompagner un participant, les personnes de soutien doivent se conformer à toutes les exigences en matière de santé et de sécurité du cours et porter des équipements de protection individuelle (EPI), tels que des chaussures de sécurité.

Avis de perturbation temporaire – Le Centre prévient en cas de perturbation planifiée ou inattendue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées. L’avis indiquera notamment la raison de la fermeture ou de l’interruption, sa durée prévue et une description d’autres installations ou services éventuellement disponibles. L’avis sera placé à toutes les entrées publiques de nos locaux et pourra également être publié sur le site web du Centre si nécessaire.

Formation du personnel – Le Centre veille à ce que tous les employés, formateurs et autres personnes qui traitent avec le public ou d’autres tiers en leur nom, ou qui participent à l’élaboration des politiques, pratiques ou procédures régissant la fourniture de biens et de services au public, suivent une formation sur l’accessibilité du service à la clientèle.

La formation sera dispensée en fonction des tâches des employés, des formateurs et des autres personnes qui fournissent les biens et les services du Centre. Dans le cadre du processus d’intégration, les nouveaux employés suivront la formation requise en vertu de la LAPHO au cours de la première semaine d’emploi au Centre.

Elle comportera :

  • Aperçu de laloi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme de service à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario.
  • Comment interagir et communiquer avec des personnes souffrant de différents types de handicaps.
  • Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance.
  • Comment utiliser les appareils d’assistance mis à disposition sur le site du centre.
  • Que faire si une personne handicapée a des difficultés à accéder aux biens et services du Centre.
  • Les politiques, pratiques et procédures du Centre relatives à la norme de service à la clientèle.

La formation sera également assurée de manière continue lorsque des changements seront apportés aux politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées.

Le Centre tiendra un registre de la formation à l’accessibilité dispensée, y compris les dates auxquelles la formation a eu lieu et le nombre de personnes à qui elle a été dispensée.

Accessibilité à l’emploi – Le Centre s’engage à mettre en œuvre des pratiques d’emploi équitables et accessibles et, sur demande, à prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées au cours du processus de recrutement et d’évaluation. Le Centre veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés (par exemple, espace de travail modifié, intervention en cas d’urgence, plans d’adaptation individuels, gestion des performances) soient pris en compte conformément à le RNAI, au Code des droits de la personne de l’Ontario et aux procédures d’adaptation du Centre sur le lieu de travail, telles qu’elles sont décrites dans le manuel de l’employé.

Achats – Le Centre encourage tous les membres du personnel qui effectuent des achats de biens, de services ou d’installations au nom de l’organisation à tenir compte de l’accessibilité de l’achat pour les employés et les clients.

Commentaires sur le service à la clientèle – L’objectif du Centre est de répondre aux attentes des clients handicapés et de les dépasser. Les commentaires sur les services du Centre concernant la manière dont ces attentes sont satisfaites sont les bienvenus et appréciés.

Si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder aux biens et services du Centre, elle doit contacter le Centre immédiatement. La communication sera transmise au personnel compétent du Centre pour qu’il y réponde.

Conformément à la politique de service à la clientèle du Centre , les clients peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans un délai de deux à quinze jours ouvrables. Dans la mesure du possible, la communication de suivi du Centre se fera dans le même format que la plainte reçue, à moins qu’un autre format n’ait été demandé. Tout sera mis en œuvre pour résoudre le problème d’accessibilité.

  • Courriel : inquiry@wcwc.ca
  • En personne : 20 Ontario Road, Walkerton, ON N0G 2V0
  • Téléphone : 1-866-515-0550
  • Le service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-267-6511 (pour les personnes souffrant de troubles de l’audition et/ou de la parole)
  • Fax : 519-881-4947
  • Courrier : le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, P.O. Box 160, 20 Ontario Road, Walkerton ON N0G 2V0

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont le Centre traite les commentaires dans la politique de service à la clientèle du Centre, disponible sur le site web ou sur demande.

Responsabilités

Le directeur général devra :

  • Soutenir et diriger les efforts du Centre pour offrir un environnement accessible, inclusif et équitable, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
  • Veiller à ce que les responsables (aux fins de la présente politique, le terme “responsable” désigne un membre de l’équipe de direction du centre) démontrent leur engagement à assurer l’accessibilité et à répondre au retour d’information.
  • Rendre compte au conseil d’administration et au ministère de tutelle, le cas échéant, de la politique, des pratiques et des initiatives du Centre en matière d’accessibilité, ainsi que de la conformité du Centre avec les réglementations en vigueur.

Les responsables devront :

  • Veiller à ce que le personnel connaisse et suive toutes les politiques et procédures relatives à l’accessibilité au sein du centre.
  • Veiller au respect de la présente politique et des réglementations connexes au sein de leur service.
  • Veillez à ce que tout retour d’information soit examiné chaque mois.
  • Demander des éclaircissements sur les questions relatives à la politique, aux pratiques et aux objectifs du Centre en matière d’accessibilité.

Les employés (y compris les cadres)

  • Connaître la législation en matière d’accessibilité, respecter ces exigences dans leur travail quotidien et veiller à ce que tous les clients bénéficient d’un service accessible, conformément à la présente politique et aux procédures connexes.
  • Réviser, le cas échéant, toutes les politiques du Centre relatives à l’accessibilité.