Ce document concerne la gestion de l’approvisionnement en eau potable sur les terrains fédéraux et dans les installations du gouvernement fédéral. Ces fournitures comprennent celles qui servent :
- Les employés du gouvernement fédéral travaillant au Canada, ainsi que la Garde côtière canadienne, le personnel des Forces canadiennes et le personnel des missions diplomatiques du gouvernement fédéral canadien travaillant à l’étranger ;
- Les détenus, le personnel et les visiteurs des établissements pénitentiaires fédéraux ; et
- Visiteurs des terres et installations fédérales ;
- Les personnes vivant dans des logements sociaux ; et
- Communautés voisines approvisionnées par un département fédéral (par exemple, une ville située à proximité d’une base militaire)
Les orientations contenues dans ce document s’appliquent aux installations appartenant au gouvernement fédéral ou louées par lui. Il décrit les considérations relatives à la conception, au fonctionnement et à l’entretien des systèmes de traitement et de distribution. Il décrit également les exigences relatives à la réalisation d’évaluations et à la mise en place, au fonctionnement et à l’évaluation de programmes de surveillance. Les départements peuvent avoir, ou souhaiter développer, des protocoles plus détaillés pour leur personnel, qui répondent aux circonstances ou aux exigences qui leur sont propres. Les orientations contenues dans ce document ont pour but de fournir un cadre et de compléter toute orientation ministérielle existante.
Étant donné que la majorité des installations fédérales produisant leur propre eau potable fournissent de l’eau potable à 500 personnes ou moins, les orientations contenues dans le présent document concernent principalement les très petits systèmes et micro-systèmes d’eau potable. Bien que ce document reconnaisse l’importance de la gestion de l’eau potable de la source au robinet, les questions relatives aux sources d’eau ne sont que brièvement abordées. L’accent est mis sur la qualité de l’eau potable, du captage au robinet. Les questions relatives aux eaux usées sont considérées comme dépassant le champ d’application du présent document.
Orientations pour l’approvisionnement en eau potable dans les zones de compétence fédérale
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Systèmes fédéraux d’eau potable
Formation gratuite du gouvernement du Canada sur les petits systèmes