Documents de Santé Canada soumis à l’examen et aux commentaires du public

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Lorsque Santé Canada a l’intention de mettre à jour les recommandations relatives à l’eau potable, un document de recommandations techniques est élaboré pour proposer ces changements. Le document est d’abord examiné par des experts externes avant de solliciter les commentaires du public au cours d’une période de consultation limitée.

Vous pouvez accéder ci-dessous aux consultations ouvertes et fermées. Les informations nécessaires pour soumettre des commentaires sont disponibles sur chaque lien du site web de Santé Canada.

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Consultations ouvertes


Consultations récemment clôturées


Consultations antérieures


Pour plus d’informations, consultez ces articles similaires dans la bibliothèque en ligne du WCWC.

Proposition de modification du règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement

Recommandations de Santé Canada pour la qualité de l’eau potable au Canada

Systèmes fédéraux d’eau potable

Ressources réglementaires pour les systèmes de l’Ontario

Disponible en français.